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Échanges Théologiques En Liberté

 

ASSOCIATION CENTRE DE L'ETRE

ASSOCIATION LOI 1901

 

 

 

STATUTS

Article 1: Titre de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre :
Association « Échanges Théologiques En Liberté (ÉTEL)».

Article 2 : Objet
Dans un esprit de service et sans but lucratif, l'association a pour objet d'apporter à toute personnes qui le désire :
- des repères pour une meilleure connaissance des Traditions religieuses de l'humanité;
- des espaces de dialogue public (théologie pratique de l'expérience, de la pluralité laïque et de la recontre interreligieuse) dans un esprit de paix et de respect mutuel, afin de développer la capacité de vivre ensemble;
- des temps proposés à ceux qui le choisissent, d'approfondir la vied intérieure avec d'autres personnes reliées aux valeurs évangéliques.

Article 3 : Siège
Le siège social de l'association est fixé au :
Maison des associations
67, rue St François de Sales
73000 CHAMB1Eacute;RY
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée

Article 5 : Membres de l'association
L'association se compose de membres actifs, de membres associés , de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Pour être membre il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions , sur les demandes d'admission présentées.
- les membres actifs : participent à la vie de l'association et sont éligibles au Conseil d'Administration.
- les membres associés : sont intéréssés par l'objet de l'association, participent aux assemblées générales, mais ne sont pas éligibles au Conseil .- les membres bienfaiteurs : versent un don ou un leg au profit de l'association après acceptation du Conseil.
- les membres d'honneur : sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

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Article 6 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- démission, décès,
- radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Cotisations
Un droit minimum est fixé par le Conseil d'Administration. Ce droit est dû pour l'exercice à courir.

Article 8 :Ressources financières de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations annuelles de ses membres,
- de subventions, dons manuels, qui pourront lui être attribués, après acceptation du Conseil d'Administration,
- des recettes résultants de l'activité de l'association : règlement des factures de prestations, recherches-actions, publications, réalisées à titre onéreux selon les tarifs décidés par le Conseil d'Administration,
- toute aide financière que permet la loi.

Article 9 : Patrimoine
Le patrimoine de l'association est formé des capitaux provenant des excédents des ressources sur les dépenses, ainsi que du matériel destiné à la mise en oeuvre de l'activité de l'association.
Les personnes démissionnaires ou radiées ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'association. Elles ne pourront formuler aucune réclamation sur les sommes qu'elles auraient versées à titre de cotisations ; ces sommes restent définitivement acquises à l'association.

Article 10 : Gratuité des fonctions
Conformément à la loi, il est rappelé que les fonctions de membre du Conseil d'Administration et du Bureau sont exercées à titre gratuit.

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Article 11 : Ressources en personnel de l'association
Le recrutement du personnel est de la responsabilité du Bureau après avis favorable du Conseil d'Administration.
Les salariés sont des contractuels de droit privé soumis, comme l'employeur, aux règles du droit du travail.

Article 12 : Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de sept membres élus pour une durée de trois ans, par l'Assemblée Générale.
Le Conseil désignera parmi ses membres, les membres du Bureau.

Article 13 : Réunion du Conseil
Le Conseil se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les réunions sont présidées par le président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour entériner dans la limite de l'objet de l'association tous ordres nécessaires au fonctionnement de l'association non réservés à l'Assemblée Générale.

Article 14 Le Bureau
Le Bureau élu pour trois ans par le Conseil d'Administration est composé :
d'un Président
d'un Vice-Président
d'un Trésorier
d'un Secrétaire.
Le Bureau est l'exécutif de gestion et doit se tenir aussi souvent que son Président le convoque.

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Article 15 : Rôle du Président
Le Président convoque les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et les réunions du Conseil d'Administration . Il préside toutes les Assemblées.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et sociale et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice, former tout appel ou pourvoi .
Par délégation du Bureau, il prend les décisions touchant à la gestion et à l'organisation liées à la vie courante de l'Association. Il ordonne les dépenses.
Le Vice-Président représente le Président en cas d'absence ou de maladie.
Le Trésorier veille aux comptes de l'Association.

Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire
Elle comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an à une date définie par le Président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président , assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose le rapport moral de l'Association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour, sauf cas de force majeure.

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est , ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les décisions concernant des modifications statutaires doivent être votées par les deux tiers des membres présents ou représentés.

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Article 18 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution volontaire ou forcée le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, et délègue le Président à cet effet. L'Assemblée Générale Extraordinaire attribue le produit net de la liquidation à une ou plusieurs personnes morales privées ou publiques poursuivant un but similaire, choisie(s) par le Conseil d'Administration de l'Association.

Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Le Conseil d'Administration est habilité à établir tout règlement intérieur ayant pour objet l'organisation de l'Association et la définition de la mission de chaque membre adhérent.

Article 20 : Formalités
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août suivant.
A cet effet tous pouvoirs sont conférés au porteur de l'un des originaux des présents statuts.

à Chambéry, le 20 octobre 1998

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